Politique de confidentialité
En vigueur le [date à fixer au lancement] · Dernière mise à jour : [date]
⚖ À faire valider par votre avocat. Ce document est une base de travail rédigée pour vous protéger, non un avis juridique. Chaque encadré ambre signale une décision ou une information à confirmer avant la mise en ligne. Les champs en rouge sont des espaces réservés à remplir.
1. Responsable et coordonnées
La présente politique s'applique au site ClicPlex, exploité par [dénomination légale], situé au [adresse]. Pour toute question relative à vos renseignements personnels : [courriel dédié].
⚖ Obligation Loi 25 : désigner nommément un responsable de la protection des renseignements personnels et publier son titre et ses coordonnées. Par défaut, c'est la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise. À confirmer et à inscrire ici.
2. Ce que ClicPlex recueille — et ce qu'il ne recueille pas
Les chiffres que vous saisissez restent dans votre navigateur. Les loyers, dépenses, prix et paramètres de financement que vous entrez dans l'outil sont calculés localement, sur votre appareil. Ils ne sont ni transmis à nos serveurs, ni conservés, ni associés à votre identité. Fermer l'onglet les efface.
Nous recueillons uniquement :
- les renseignements que vous fournissez volontairement si vous nous écrivez ou remplissez un formulaire : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, description de votre projet;
- des renseignements techniques recueillis automatiquement : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, au moyen de témoins (cookies) et d'outils de mesure d'audience.
⚖ Décision : confirmer les outils de mesure réellement installés (Google Analytics, Meta Pixel, Netlify Analytics, etc.). La Loi 25 exige que toute technologie de profilage ou d'identification soit désactivée par défaut et décrite ici. Si aucun outil n'est installé, supprimer le second point ci-dessus.
3. Adresse recherchée
L'adresse que vous saisissez sert uniquement à interroger l'index local du rôle d'évaluation foncière, un jeu de données public. Elle n'est pas enregistrée. Si vous cliquez sur le bouton menant à ClicEval, cette adresse et les paramètres de l'immeuble sont transmis à ClicEval dans l'adresse du lien, afin d'y préremplir l'analyse; le traitement relève alors de la politique de confidentialité de ClicEval.
4. Fins de la collecte
Répondre à vos demandes; vous mettre en relation, à votre demande, avec un courtier de l'Exploitant; fournir et améliorer les outils du site; respecter nos obligations légales. Nous ne recueillons aucun renseignement dont nous n'avons pas besoin pour ces fins.
5. Consentement et retrait
En soumettant un formulaire, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à [courriel dédié], sous réserve des renseignements déjà transmis à un partenaire.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Ils peuvent être communiqués à nos fournisseurs de services techniques (hébergement, courriel, gestion de la relation client) uniquement dans la mesure nécessaire, et à un courtier hypothécaire autorisé par l'AMF si vous demandez expressément une mise en relation en financement.
⚖ Obligation Loi 25 : si un fournisseur héberge ou traite des renseignements hors Québec (Netlify, Google, etc.), une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit être réalisée et documentée avant la communication. À confirmer et à mentionner ici.
7. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins décrites, puis détruits ou anonymisés. Durée de conservation prévue : [durée — ex. 24 mois après le dernier contact].
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Nous appliquons des mesures raisonnables de protection administratives et techniques. Aucune transmission par Internet n'est toutefois parfaitement sûre.
9. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, d'en demander la suppression, de retirer votre consentement et, depuis 2024, d'en demander la portabilité dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
10. Incident de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous informerons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et tiendrons le registre exigé par la loi.
11. Modifications
Cette politique peut être modifiée. La version en vigueur est celle affichée sur cette page.